Binance : ce qui change vraiment l’enregistrement PSAN pour les investisseurs en crypto

C’est une bonne nouvelle pour Binance. Depuis le 4 mai, la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde peut promouvoir ses produits en France. Elle est la 37ème entreprise à obtenir son enregistrement en tant que Prestataire de Services d’Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La plateforme, revendiquée par 90 millions d’utilisateurs et permettant l’achat et l’échange de plus de 600 crypto-monnaies, ne cache pas ses ambitions.

“Après l’enregistrement, Binance étendra considérablement ses opérations en France et a l’intention de recruter jusqu’à 250 personnes axées sur le développement d’infrastructures de crypto et de blockchain”, a-t-il déclaré dans un communiqué. Si ce changement de statut donne de nouveaux droits à la plateforme, il entraîne aussi des obligations. Mais pour les utilisateurs, “ça ne change pas grand-chose”, estime Alexandre Loremy, avocat fiscaliste chez ORWL, cabinet spécialisé dans le droit du numérique.

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Aucun contrôle sur la solidité financière de la plateforme

“Cette journalisation n’apporte pas un niveau de sécurité supplémentaire”, ajoute-t-il. Ainsi, le Fonds monétaire arabe ne vérifie pas la fiabilité des informations que la société peut transmettre à ses clients. “Les droits de propriété et la solidité financière de cet acteur ne sont pas non plus maîtrisés”, explique Alexandre Loremy. Cet enregistrement n’est pas destiné à protéger les investisseurs et les consommateurs, mais plutôt à protéger la société contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Binance doit désormais s’assurer que ses activités ne contribuent pas au respect de la loi française. Sur ces deux points, le Fonds monétaire arabe et l’Autorité de contrôle préventif et de résolution (ACPR) sont vigilants et procèdent à des examens. “Les nouveaux niveaux de protection contre le blanchiment d’argent contribueront à accroître l’adoption des crypto-monnaies en France et en Europe”, a déclaré David Princay, PDG de Binance France, qui a été créé après l’enregistrement du groupe Binance sous le nom de PSAN.

Lancée en 2017, la plateforme ne s’est pas toujours distinguée par sa transparence. Son emplacement a toujours été un mystère. Après Hong Kong, Bloomberg Financial Agency a implanté l’entreprise à Malte. Ensuite, les îles Caïmans et les Seychelles ont été mentionnées. Fin 2021, il semblait enfin que l’Irlande était pressentie pour accueillir le siège du groupe.

La possibilité de poursuivre l’entreprise plus facilement

L’AMF contrôle également l’intégrité et la compétence des administrateurs de la plateforme. Autrement dit, “j’ai vérifié leur biographie”, résume Alexander Loremy.

Si un simple enregistrement PSAN, qui n’est pas un agrément accordé par l’AMF, ne révolutionnera rien pour les investisseurs, il sera tout de même facile de se retourner contre Binance en cas de litige. Alexandre Loremy note : “Après la création d’une filiale en France, Binance va en principe mettre à jour ses conditions générales et limiter l’ouverture de comptes sur sa plateforme avec Binance France.” Ainsi, les investisseurs pourront contacter le courtier AMF et mieux faire valoir leurs droits en cas de problème.

Pour rappel, la Médiation est un service gratuit dont tout utilisateur peut bénéficier en remplissant un formulaire AMF en ligne. S’ils veulent aller plus loin, les investisseurs pourront également poursuivre Binance en justice plus facilement.

Deux modifications fiscales

Sur le plan fiscal, deux évolutions sont attendues. Pour le moment, les épargnants ne doivent pas oublier d’annoncer l’ouverture de tout compte sur une plateforme étrangère. Si Binance modifie ses conditions contractuelles pour les utilisateurs français, il ne leur sera plus nécessaire de faire la publicité de leur crypto-monnaie désormais existante via la filiale française de la plateforme. En revanche, les contribuables doivent toujours déclarer clairement au fisc leurs plus-values ​​réalisées au cours de l’année écoulée.

De plus, les autorités fiscales pourront désormais récupérer des informations directement auprès de Binance France. “Il pourra formuler une candidature au nom ou à propos d’un investisseur spécifique, ou une candidature collective pour un groupe d’investisseurs, dont les transactions dépassent par exemple 10 000 euros par an”, a identifié Alexandre Loremy.

Si Binance refuse de coopérer, “la plateforme sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € en cas de manquement”, ajoute l’avocat fiscaliste.

De plus, dans le cadre de ses obligations anti-blanchiment, Binance devra identifier les transactions suspectes et les signaler à Tracfin. Cet appareil de renseignement, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, transmet généralement les dossiers suspects au fisc. Mais les simples utilisateurs de Binance n’ont aucune raison de s’inquiéter…

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